CHAPITRE 2 Offre de
contrat
Définitions et textes régissant l'offre de
contrat
1000
Le Code civil consacre dix articles à l'offre et
son acceptation (C. civ. art. 1113 à 1122).
L'offre est une manifestation unilatérale de volonté par laquelle une personne, l'offrant, fait connaître à une autre personne, le destinataire de l'offre, sa volonté de contracter à des conditions déterminées. Appliquée à une vente, l'offre de contracter est, selon le cas, une offre de vente ou une offre d'achat. Concrètement, l'offre s'exprimera par une proposition suffisamment ferme et précise pour que son acceptation lie co...
L'offre est une manifestation unilatérale de volonté par laquelle une personne, l'offrant, fait connaître à une autre personne, le destinataire de l'offre, sa volonté de contracter à des conditions déterminées. Appliquée à une vente, l'offre de contracter est, selon le cas, une offre de vente ou une offre d'achat. Concrètement, l'offre s'exprimera par une proposition suffisamment ferme et précise pour que son acceptation lie co...