TITRE IV
Objet du contrat : l'immeuble

CHAPITRE 1  Variété des immeubles

18000
Sont étudiés ici les différents types d'immeubles existants, qu'il s'agisse de leurs caractéristiques physiques ou juridiques, et les particularités qui en découlent pour leur vente (précautions à prendre, formalités à accomplir…).
 

 SECTION 1  Terrain non bâti 

A.  Terrain à bâtir en secteur diffus
Constructibilité du terrain 

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