TITRE IV
Objet du contrat :
l'immeuble
CHAPITRE 1 Variété des
immeubles
18000
Sont étudiés ici les différents types d'immeubles existants,
qu'il s'agisse de leurs caractéristiques
physiques ou juridiques, et les particularités qui en
découlent pour leur vente (précautions à prendre, formalités à
accomplir…).
SECTION 1 Terrain non
bâti
A. Terrain à bâtir en secteur
diffus
Constructibilité du terrain