Calcul de la plus-value
Cédant assujetti à l'impôt sur le
revenu
63555
Lorsque le cédant est assujetti à l'impôt sur le
revenu (personne physique ou société de
personnes), la plus-value est en principe déterminée dans
les mêmes conditions que pour les personnes domiciliées en France.
Le prix de cession est diminué des honoraires de représentation
fiscale éventuellement supportés par le cédant (CGI
ann. III art. 41 duovicies H ; BOI-RFPI-PVINR-20-10 n°
30).
C&e...