Calcul de la plus-value
63355
Pour les immeubles
apportés par les associés à la SCI et revendus par cette
dernière, le prix d'acquisition (à porter ligne 20 de la
déclaration) est égal à la valeur réelle des droits sociaux
rémunérant l'apport, c'est-à-dire la valeur du bien apporté
(BOI-RFPI-PVI-20-10-20-10 n°
100).
Pour les immeubles acquis par la société, le prix d'acquisition correspond à celui payé par la société.
Sont sans influence pour la détermination de la plus-value :
Pour les immeubles acquis par la société, le prix d'acquisition correspond à celui payé par la société.
Sont sans influence pour la détermination de la plus-value :
- le prix payé par les associés pour acheter les parts (CE
6-1-1988 n° 46658 : RJF 3...