B. Donation indirecte
Présentation générale
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Une donation indirecte peut être définie comme une convention qui, sans aucune
simulation, revêt accessoirement le caractère d'une libéralité.
S'agissant d'une vente d'immeuble, le vendeur aura volontairement
minoré le prix dans le but d'avantager son acheteur. Par
exemple, constitue une donation
indirecte l'acte de vente moyennant rente viagère, dès lors que la
modicité du prix trouve sa cause dans l'intention libérale
(Cass. 1e civ. 6-1-1969 :
Bull. civ. I n° 8). La sous-évaluation systématique du montant des
transactions intervenues entre les parties (cession d'une
exploitation agricole et de terres agricoles) et le caractère
occulte des avantages ainsi consentis démontre...