Autres causes de résolution de la
vente
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La clause résolutoire de l'article 1656 du Code civil ne vise
que le non-paiement du prix. Il est possible, mais relativement
rare en pratique, que l'acte de vente
stipule la résolution du contrat pour l'inexécution d'une
obligation autre que le paiement du prix. Cela est d'autant plus
rare que la principale obligation de l'acquéreur, dans une vente
d'immeuble, est de payer le prix. Si une telle clause de résolution
est stipulée dans l'acte de vente, les juges estiment qu'il ne
s'agit que d'un simple renvoi aux dispositions du Code civil
relatives à la résolution judiciaire (Cass. req. 3-5-1937 :
DH 1937 p. 364, RTD civ. 1937 p. 620 obs. Demogue). Pour
écarter l'intervention du juge, les parties doivent préciser
expressément que la résolution aura lieu « de plein droit » par le
seul fait de l'inexécution des obligations de l'une
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