Association foncière urbaine
13992
L'association foncière urbaine est une variété d'association
syndicale ; elle constitue un regroupement de propriétaires
fonciers. Elle est soumise à des règles particulières en raison de
son rôle particulier en matière d'urbanisme (remembrement urbain,
réalisation d'ouvrages collectifs, restauration immobilière…). À
côté de l'association foncière urbaine libre, il existe l'association foncière
autorisée ou constituée d'office par
l'autorité administrative, en vue de la réalisation d'opérations
d'urbanisation.
Pour une étude d'ensemble de ce type d'association, voir Mémento Urbanisme - Construction n° 30900 s.
Pour une étude d'ensemble de ce type d'association, voir Mémento Urbanisme - Construction n° 30900 s.