Aménagements conventionnels pendant la période
conditionnelle
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Les parties peuvent, dans le contrat, définir les
obligations du propriétaire durant la
période conditionnelle, de manière à sauvegarder les droits du
cocontractant ou l'intégrité de l'immeuble : obligation de
maintenir l'assurance contre l'incendie, de prendre les mesures
conservatoires propres à assurer sa sécurité, d'assurer son
entretien et les réparations de remise en état en cas de sinistre,
interdiction de lui apporter des modifications matérielles
(travaux, enlèvement d'éléments d'équipements) ou juridiques
(interdiction de le grever d'un droit réel, telle une servitude, ou
d'un droit personnel, tel un bail ou un prêt à
usage).