Vérifications ou formalités complémentaires
propres à chaque opération
Circonstances de l'opération
70090
Ces obligations particulières, qui dépendent des
circonstances de l'opération, rendent impossible la constitution
d'une liste exhaustive des devoirs auxquels le notaire est soumis. À
l'instar du devoir de conseil, dont l'étendue est indéfinie, donc
potentiellement infinie, les circonstances qui imposent au notaire
de procéder à des vérifications ou formalités particulières sont
innombrables.
C'est le cas, par exemple, lorsque le vendeur ou l'acquéreur expose au notaire une situation de fait particulière et que celle-ci révèle l'existence d'un risque pour l'une ou l...
C'est le cas, par exemple, lorsque le vendeur ou l'acquéreur expose au notaire une situation de fait particulière et que celle-ci révèle l'existence d'un risque pour l'une ou l...