SECTION 3 Situation des parties
durant la période conditionnelle
30300
Qu'elle soit suspensive ou résolutoire, la condition confère
à l'obligation ou à la convention en son entier un caractère incertain. Dans le premier cas, c'est la
vitalité de l'engagement qui est en cause ; dans le second, c'est
son maintien.
Avant réalisation ou défaillance de la condition, autrement dit pendant la période d'incertitude, la condition est dite « pendante ».
L'engagement peut ne pas exister, comme il peut devenir totalement efficient. Il n'est pas plus concevable de ne reconnaître aucun droit au titulaire d'un droit conditionnel que de lui reconnaître la plénitude des droits que produirait le contrat s'il était pur et simple.
Avant réalisation ou défaillance de la condition, autrement dit pendant la période d'incertitude, la condition est dite « pendante ».
L'engagement peut ne pas exister, comme il peut devenir totalement efficient. Il n'est pas plus concevable de ne reconnaître aucun droit au titulaire d'un droit conditionnel que de lui reconnaître la plénitude des droits que produirait le contrat s'il était pur et simple.