5. Documents techniques
spécifiques
18860
Sur l'amiante, le plomb, les termites, etc., voir l'étude
consacrée à la situation sanitaire et environnementale du bien
vendu (n° 21240 s.).
a. Plan pluriannuel de
travaux
Établissement et contenu du plan pluriannuel de
travaux
18870
La loi Climat modifie le plan pluriannuel de
travaux (PPT) pour le rendre obligatoire dans l'ensemble des
copropriétés (