4. Plan de sauvegarde et de mise en
valeur
Objet du PSMV
22130
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) est le
document d'urbanisme applicable dans un site
patrimonial remarquable. Les sites patrimoniaux remarquables
ont pour objet la protection des villes, villages ou quartiers dont
la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en
valeur présente, au point de vue historique, architectural,
archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public (C.
patr. art. L 631-1). Peuvent aussi être classés « sites
patrimoniaux remarquables » les espaces ruraux et les paysages qui
forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent
ou qui contribuent à leur mise en valeur ou à leur
conservation.
Le PSMV du site patrimonial remarquable contient des dispositions similaires à celles d'un...
Le PSMV du site patrimonial remarquable contient des dispositions similaires à celles d'un...