2. Plan local
d'urbanisme
Le plan local d'urbanisme (PLU) constitue le principal
document d'urbanisme local. Il a normalement remplacé les plans
d'occupation des sols (POS) ; si cela n'a pas été le cas, le
règlement national d'urbanisme s'applique sur le territoire
concerné (C. urb. art. L 174-1 s.).
Exceptionnellement, l'annulation ou la déclaration d'illégalité
d'un PLU peut faire revivre le POS immédiatement antérieur pour une
durée limitée (24 mois).
Les PLU ont fait l'objet d'un profond remaniement dans le cadre du Grenelle II de l'environnement (Loi 2010-788 du 12-7-2010 ; Décr...
Les PLU ont fait l'objet d'un profond remaniement dans le cadre du Grenelle II de l'environnement (Loi 2010-788 du 12-7-2010 ; Décr...