2. Devoir de vérification,
d'information et de conseil
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Dans la grande majorité des décisions, les juges
visent le manquement au devoir d'information et de conseil comme
fondement de la responsabilité de l'agent immobilier. Au regard du
droit de la consommation, l'information insuffisante du
consommateur est placée en première place des manquements des
agents immobiliers. Parmi les défauts relevés par les enquêteurs de
la DGCCRF se trouve l'absence de visibilité des barèmes de frais
d'honoraires. S'agissant de la règle d'affichage des honoraires des
professionnels de l'entremise immobilière, leur barème doit
mentionner un tarif maximal (Arrêté 26-1-2022 modifiant
l'arrêté du 10 janvier 2017). Il leur est donc possible de
revoir à la baisse le prix de leur prestation pour une vente ou une
location, ou encore une gestion immobilière. En outre,
l'intermédiaire professionnel qu...