2. Cessions dans le cadre de la
cessation d'activité
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La liquidation
judiciaire et le plan de cession qui peut s'inscrire dans le
cadre de cette dernière marquent la fin de l'exercice de l'activité
de l'entreprise pour le débiteur. Les éléments de son entreprise
vont être vendus, soit de manière isolée soit par une cession
globale. La cession des immeubles est donc ici naturelle. Il reste
qu'avec le plan de cession, l'objectif est que l'activité soit
reprise par un tiers, ce qui va supposer la mise en place de
mesures évitant les obstacles à la continuation de l'entreprise
comme les droits de préemption. Il convient donc de distinguer les
cessions intervenant dans le cadre d'un plan de cession et les
cessions isolées intervenant dans le cadre d'une liquidation
judiciaire.
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