Solution
23246
Dans le cas d'existence d'autres successibles
membres du même ordre d'héritiers que le successible acquéreur,
l'article 918 du Code civil donne une solution pour éviter le jeu
de la présomption de donation : la réduction ne pourra pas être
demandée par ceux des autres successibles en ligne directe qui
auront consenti à l'aliénation.
Le consentement des autres successibles requis pour mettre à l'abri le successible acquéreur et le sous-acquéreur peut être contemporain de l'aliénation. Il peut également lui être postérieur. Ce consentement peut donc être donné à l'occasion de la revente de l'immeuble par le successible si ses cohéritiers y sont disposés.
Le consentement des autres successibles requis pour mettre à l'abri le successible acquéreur et le sous-acquéreur peut être contemporain de l'aliénation. Il peut également lui être postérieur. Ce consentement peut donc être donné à l'occasion de la revente de l'immeuble par le successible si ses cohéritiers y sont disposés.