SECTION 3 Violence affectant le
consentement
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La violence exercée contre celui qui a contracté est une
cause de nullité lorsqu'elle est de telle nature que, sans elle,
l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des
conditions substantiellement différentes (C. civ.
art. 1130, al. 1). Il y a violence lorsqu'une partie s'engage sous
la pression d'une contrainte qui lui inspire la crainte d'exposer
sa personne, sa fortune ou celles de ses proches à un mal
considérable (C. civ. art. 1140). L'engagement est
provoqué, non pas par une appréciation erronée de la réalité comme
en matière d'erreur ou de dol, mais par une menace d'une telle
ampleur qu'elle contraint la victime à donner son consentement
alors qu'autrement elle ne l'aurait pas donné.