Seconde conception : analyse des rapports
juridiques
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Selon la seconde conception, qui nous semble la
plus convaincante dans l'attente d'une solution législative ou
conventionnelle, les différents rapports juridiques résultant d'une
union libre doivent être analysés en « autant de rapports distincts, soumis chacun à la loi qui
résulte de sa nature, abstraction faite de leur intégration dans
une relation durable » (P. Mayer, V. Heuzé et B. Remy : Droit
international privé, Précis Domat, LGDJ 12e éd. 2019, n°
569).
Le plus souvent, les relations patrimoniales des concubins sont sous-tendues par un contrat, soit que ce dernier fixe le cadre général des relations à venir du couple, soit qu'un tel contrat soit conclu à l'occasion de l'acquisition d'un bien, spécialement un immeuble (pacte tontinier, convention d'indivis...
Le plus souvent, les relations patrimoniales des concubins sont sous-tendues par un contrat, soit que ce dernier fixe le cadre général des relations à venir du couple, soit qu'un tel contrat soit conclu à l'occasion de l'acquisition d'un bien, spécialement un immeuble (pacte tontinier, convention d'indivis...