Risques financiers
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En principe, en
l'absence d'éléments d'appréciation qu'il n'a pas à rechercher, le
notaire n'est pas tenu à une obligation de conseil et de mise en
garde en ce qui concerne la solvabilité des parties ou
l'opportunité économique de l'opération à laquelle il prête son
concours (Cass. 1e civ. 4-11-2011
n° 10-19.942 : RJDA 3/12 n° 270). Il n'appartient donc pas au
notaire de rechercher l'ensemble du patrimoine, des revenus et des
charges de l'acquéreur, qu'il n'appartient pas au notaire de
rechercher afin d'anticiper un risque d'endettement excessif
(Cass. 1e civ. 23-11-2022
n° 19-24.473 F-D).
Ainsi, il n'est pas tenu :
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