Définition de la résidence
principale
62100
La résidence principale s'entend du logement
constituant la résidence habituelle et effective du
vendeur.
Résidence habituelle
62105
Il s'agit du logement occupé par le vendeur
pendant la majeure partie de l'année. La nature de la résidence
(principale ou secondaire) est en général évidente (en raison
notamment du lieu de travail, de l'école des enfants, etc.) mais
des hésitations peuvent se présenter pour les personnes qui
disposent de plusieurs
résidences