Repérage des vices
71705
Le professionnel, mandaté pour rechercher la
présence éventuelle d'un vice, se doit de le repérer dès lors qu'il
est décelable à l'aide des techniques qui lui sont imposées.
L'absence ou l'insuffisance de détection peut donc engager sa
responsabilité (Cass. 3e civ. 1-10-2020
n° 19-16.251 FS-PBI ; Cass. 3e civ. 16-3-2023
n° 21-25.082 21-25.331).
Ainsi, le diagnostiqueur commet une faute s'il n'a pas repéré un revêtement de sol amianté sous un parquet flottant dès lors que celui-ci était visible dans les placards ou au niveau des découpes du parquet autour des huisseries (
Ainsi, le diagnostiqueur commet une faute s'il n'a pas repéré un revêtement de sol amianté sous un parquet flottant dès lors que celui-ci était visible dans les placards ou au niveau des découpes du parquet autour des huisseries (