Relations du gérant avec les
associés
13404
Dans les rapports entre associés, à défaut de clause des
statuts déterminant ses pouvoirs, le gérant peut accomplir tous les
actes de gestion que demande l'intérêt de la
société (C. civ. art. 1848). La loi Pacte est
venue ajouter que « la société est gérée dans son intérêt social,
en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux
de son activité » (C. civ. art. 1833 modifié par la loi
2019-486 du 22-5-2019). La contrariété d'un acte ou d'une
décision collective à l'intérêt social n'est toutefois pas de
nature à entraîner sa nullité (C. civ.
art. 1844-10, al. 3 ; M. Buchberger, Pour un abandon
d...