3. Recours du notaire
Recours subrogatoire
70720
Lorsque le préjudice est constitué par
l'obligation de payer la dette d'un
tiers, le notaire qui a été condamné à indemniser la victime
bénéficie d'un recours subrogatoire contre le débiteur (C. civ.
art. 1346). Ainsi par exemple, le notaire qui, par sa faute, a fait
perdre à un créancier le bénéfice d'une sûreté et qui s'est ainsi
trouvé dans l'obligation de payer, fût-ce partiellement, le montant
de la créance est légalement subrogé dans les droits et actions de
ce créancier contre celui dont il a éteint la dette à hauteur de
l'indemnité dont il s'est acquitté. Dès lors, les juges du fond ne
sauraient le débouter de son actio...