Quel certificat privilégier ?
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Le choix entre le certificat informatif ou le certificat
opérationnel est conditionné par le projet de l'acquéreur
:
- le certificat d'urbanisme informatif sera utile
lorsque l'immeuble considéré est d'une certaine importance, ou que
l'acquéreur, sans avoir de projet précis, n'exclut pas d'y réaliser
dans le futur des travaux (agrandissement, aménagement, rénovation,
changement de destination, etc.) ;
- le certificat d'urbanisme opérationnel est à
recommander lorsque l'acquéreur envisage de réaliser une opération
de construction, ou des travaux d'une certaine
importance.
Il importe donc que le rédacteur interroge
l'acquéreur sur ses projets, relativement à l'immeuble, afin de
définir sous la con...