Preuve contraire
54352
La preuve contraire peut être apportée
contre le contenu d'un acte sous
signature privée reconnu ou tenu légalement pour reconnu (voir
n° 54350). Cette preuve contraire n'est
cependant admise que de façon rigoureuse : la preuve par témoins
n'est pas recevable contre le contenu d'un acte sous signature
privée (C. civ. art. 1359, al.
2).
Cette règle ne joue pas à l'égard des tiers pour qui l'acte est un fait qu'ils peuvent contester par tous moyens.
Cette règle ne joue pas à l'égard des tiers pour qui l'acte est un fait qu'ils peuvent contester par tous moyens.