PCB (polychlorobiphényles)
21010
Les PCB sont des dérivés chimiques chlorés,
susceptibles d'être toxiques pour l'homme.
Le vendeur d'un immeuble dans lequel se trouve un appareil dont le fluide contient des PCB et quel qu'en soit l'usage, public ou privatif, professionnel ou d'habitation, doit en informer l'acheteur. Le vendeur déclare ce changement de détention à l'Inventaire national (C. envir. art. R 543-25). Le contenu et les modalités de cette déclaration sont fixés par arrêté (Arrêté DEVP1400525A du 14-1-2014).
Le vendeur d'un immeuble dans lequel se trouve un appareil dont le fluide contient des PCB et quel qu'en soit l'usage, public ou privatif, professionnel ou d'habitation, doit en informer l'acheteur. Le vendeur déclare ce changement de détention à l'Inventaire national (C. envir. art. R 543-25). Le contenu et les modalités de cette déclaration sont fixés par arrêté (Arrêté DEVP1400525A du 14-1-2014).