V. Acquisition en
tontine
Principe de la tontine
13090
Plusieurs personnes peuvent acheter ensemble un immeuble en
prévoyant qu'au décès de l'une d'elles, le bien acquis reste la
propriété du ou des survivants. Il s'agit de l'acquisition « en
tontine », ou avec « clause
d'accroissement ». Elle correspond, le plus souvent, à un
souci de protection du survivant. L'acquisition en tontine est
généralement réalisée par deux personnes ; mais elle peut
techniquement être réalisée par davantage d'acquéreurs : au fur et
à mesure des décès, l'immeuble se trouve appartenir aux survivants,
jusqu'à devenir la propriété exclusive du dernier survivant d'entre
eux.
La tontine repose sur le mécanisme de la condition. Chacun des acquéreurs réalise l'acquisit...
La tontine repose sur le mécanisme de la condition. Chacun des acquéreurs réalise l'acquisit...