Immeuble avec ascenseur
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Lorsque l'ascenseur a été installé avant le 27 août 2000, il doit être équipé de
dispositifs de sécurité permettant d'atteindre divers objectifs
définis par décret (pour la liste, voir CCH
art. R 134-2). Selon le dispositif concerné, trois échéances
ont été fixées, la dernière étant le 3 juillet 2018 (CCH
art. R 134-3). Cette dernière échéance a été repoussée de 2018 à
2021 par la loi 2009-323 du 25-3-2009 (CCH
art. L 134-5 et L 186-3). Le propriétaire a
l'obligation d'assurer l'entretien de l'ascenseur afin de le
maintenir en bon état de fonctionnement et d ...