Notions voisines des vices du
consentement
16004
La lésion consiste en un
déséquilibre des prestations réciproques. Les différences
fondamentales entre les deux notions résident, d'une part, dans le
fait que la lésion ne peut être invoquée que par le vendeur et,
d'autre part, dans le fait que pour rapporter la preuve de son
existence, il suffit de démontrer que le prix de l'immeuble indiqué
dans l'acte est inférieur aux 7/12e de sa valeur réelle
(C. civ. art. 1674 ; voir n° 24350 s.). La lésion existe donc à
défaut même de toute erreur de discernement ou de toute manœuvre du
cocontractant. Lorsque le déséquilibre résulte d'une erreur
d'appréciation portant sur les caractéristiques substantielles de
l'imm...