Modification de la DIA
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En cas de modification dans le prix ou dans les conditions de la vente, une nouvelle DIA doit être
déposée. Ce principe s'applique lorsque le vendeur souhaite
rectifier une erreur ou un
oubli dans la DIA (par exemple la
mention des honoraires de négociation à la charge de l'acquéreur).
Les modifications entraînant la nécessité d'une nouvelle DIA sont
celles pouvant avoir une incidence sur la décision de la commune de
préempter ou non (Cass. 3e civ. 25-1-2012
n° 10-25.143 FS-D). Une modification par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception est inopposable. Le dépôt d'une DIA
rectificative, assimilée à une nouvelle DIA, ouvre donc un nouveau
délai de 2 mois au titulaire du droit de préemption pour se
prononcer (voir