Mensonge
16706
Le dol peut être caractérisé par un mensonge (C. civ.
art. 1137, al. 1). Contrairement à la simple réticence, il ne
s'agit pas de taire une information, mais véritablement de
travestir la vérité. Il est admis en effet qu'un simple mensonge,
même sans machinations, c'est-à-dire
non appuyé d'actes extérieurs, peut constituer un dol
(Cass. 3e civ. 6-11-1970
n° 69-11.665 : Bull. civ. III n° 587, JCP G 1971 II 16942 note J.
Ghestin).
En matière immobilière, les cas d'espèce ne sont pas rares, la Cour de cassation considérant que « les manœuvres frauduleuses [sont] caractérisées par l'insertion d'énonciations mensongères dans un acte authentique » (...
En matière immobilière, les cas d'espèce ne sont pas rares, la Cour de cassation considérant que « les manœuvres frauduleuses [sont] caractérisées par l'insertion d'énonciations mensongères dans un acte authentique » (...