Inscription, renouvellement et mainlevée des
sûretés garantissant l'opération
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À moins d'en être expressément dispensé par les
parties, le notaire doit effectuer les formalités nécessaires à la
mise en place des sûretés qui garantissent l'exécution de l'acte
auquel il prête son concours. Ainsi, même lorsque le client est une
banque, dès lors qu'il ne fait aucun doute que celle-ci entendait
bénéficier d'hypothèques de premier rang et confier au notaire le
soin de radier les hypothèques antérieures, le notaire est tenu de procéder aux formalités
nécessaires à la prise des garanties (Cass.
1e civ. 3-3-2011 n° 09-16.091 : RJDA 7/11 n° 651). De
même, le notaire qui, contrairement aux stipulations de l'acte de
vente, ne procède pas dans le délai de deux moi...