Impôt sur le revenu et prélèvements
sociaux
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Les plus-values immobilières réalisées par les
résidents de France sont soumises à un prélèvement global de 36,2 %, qui se décompose de
la manière suivante :
La plus-value imposable et l'impôt dû sur celle-ci sont
- 19 % au titre de
l'impôt sur le revenu ;
- 9,2 % au titre de
la CSG ;
- 0,5 % au titre de
la CRDS ;
- 7,5 % au titre du
prélèvement de solidarité.
Le calcul de l'impôt est effectué sur la
déclaration (lignes 60 à 64 pour
l'impôt sur le revenu et lignes 110 à 112 pour les prélèvements
sociaux).La plus-value imposable et l'impôt dû sur celle-ci sont