Importance de l'écrit
54002
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation
doit la prouver (C. civ. art. 1353, al. 1). La
preuve des droits est donc d'une
importance considérable : face à un débiteur qui refuse de
s'exécuter, il revient au même, en pratique, de ne pas être
titulaire d'un droit que de ne pas pouvoir en prouver
l'existence.
L'importance de l'écrit ne se limite pas à la preuve de l'existence du contrat. Elle tient aussi à la preuve précise et complète de son contenu, parfois complexe.
L'écrit n'est pas le seul procédé de preuve prévu par le Code civil. Sont également admissibles l'aveu, la preuve par témoins, la preuve par présomption judiciaire ou encore le serment d&ea...
L'importance de l'écrit ne se limite pas à la preuve de l'existence du contrat. Elle tient aussi à la preuve précise et complète de son contenu, parfois complexe.
L'écrit n'est pas le seul procédé de preuve prévu par le Code civil. Sont également admissibles l'aveu, la preuve par témoins, la preuve par présomption judiciaire ou encore le serment d&ea...