Immeuble rural
20302
La notion d'immeuble rural peut être comprise comme
recouvrant les terrains de culture (terres labourables), les
exploitations agricoles (domaines agricoles, vignes, vergers…), les
bois et forêts, ainsi que les bâtiments d'exploitation ou
d'habitation dépendant d'une propriété agricole. D'un point de vue
plus « urbanistique », l'immeuble rural est celui qui n'est pas
situé dans une zone urbaine ; il dépend, aux termes du PLU, d'une
zone agricole ou naturelle.
Seules quelques questions essentielles seront brièvement abordées ici concernant les spécificités liées à la vente d'un tel immeuble. Le rédacteur doit notamment se préoccuper de notifier la vente à la Safer compétente pour l'informer ou lui permettre d'exercer son droit de préemption (voir
Seules quelques questions essentielles seront brièvement abordées ici concernant les spécificités liées à la vente d'un tel immeuble. Le rédacteur doit notamment se préoccuper de notifier la vente à la Safer compétente pour l'informer ou lui permettre d'exercer son droit de préemption (voir