e. Régime des déductions de
TVA
Généralités
60450
Le régime des déductions de la TVA sur opérations
immobilières obéit aux règles de droit commun.
La TVA qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe applicable à cette opération (CGI art. 271). Autrement dit, la taxe acquittée par l'assujetti agissant en tant que tel sur l'achat de l'immeuble, ainsi que sur les prestations de services effectuées ultérieurement sur l'immeuble, est déductible de la taxe collectée lors de sa revente (en pratique, toutefois, la déduction est exercée sans attendre la revente : voir
La TVA qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe applicable à cette opération (CGI art. 271). Autrement dit, la taxe acquittée par l'assujetti agissant en tant que tel sur l'achat de l'immeuble, ainsi que sur les prestations de services effectuées ultérieurement sur l'immeuble, est déductible de la taxe collectée lors de sa revente (en pratique, toutefois, la déduction est exercée sans attendre la revente : voir