Expiration du délai prévu par l'offre ou d'un
délai raisonnable
1254
L'offre est caduque à l'expiration du
délai dont elle est assortie
(C. civ. art. 1117, al. 1). Cet
effet est automatique : l'offrant n'est tenu d'aucune manifestation
de volonté. L'acceptation doit donc parvenir à l'auteur de l'offre
avant sa date d'expiration. Il a ainsi été jugé que le courriel
d'acceptation d'une offre reçu le lendemain du jour de l'expiration
de l'offre, devenue caduque, ne pouvait pas produire effet
(Cass. 1e civ. 6-1-2021 n°
19-21.071 F-D).
Lorsqu'il n'a pas été prévu de délai, l'offre peut être acceptée tant qu'elle n'est pas devenue caduque par l'expiration d'...
Lorsqu'il n'a pas été prévu de délai, l'offre peut être acceptée tant qu'elle n'est pas devenue caduque par l'expiration d'...