Effacement des données de la négociation
précontractuelle
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Les parties peuvent souhaiter, une fois le
contrat conclu, que disparaissent du champ contractuel les
documents échangés au cours de la période de négociation. Le but
est alors qu'ils ne puissent pas, s'ils entrent en contradiction
avec le contenu du contrat définitif, soulever une difficulté
d'interprétation, source d'un éventuel contentieux.
Diverses formulations sont possibles dans le contrat. La clause ci-après, dénommée dans la pratique « clause des quatre coins », « clause de hiérarchie contractuelle » ou « clause d'intégralité », est parfois désignée sous sa dénomination anglaise de clause « entire agreement ».
Diverses formulations sont possibles dans le contrat. La clause ci-après, dénommée dans la pratique « clause des quatre coins », « clause de hiérarchie contractuelle » ou « clause d'intégralité », est parfois désignée sous sa dénomination anglaise de clause « entire agreement ».
1. « Le
présent acte exprime la totalité ...