Échange
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Les échanges sont soumis au droit de préemption sauf s'ils sont
effectués conformément à l'article L 124-1 du Code rural et de la
pêche maritime (C. rur. art. L 143-4,
1°).
Échappent à la préemption :
Échappent à la préemption :
- les échanges
assortis d'une condition suspensive de non-préemption par la Safer,
une telle clause étant admise par exception au principe général
(C. rur. art. L 143-5) ;
- les échanges
d'immeubles ruraux qui sont assimilés aux échanges réalisés par
voie d'aménagement foncier agricole et forestier : échanges
d'immeubles ruraux situés...