Dissimulation d'information
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Constitue un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des
contractants d'une information dont il sait le caractère
déterminant pour l'autre partie (C. civ. art. 1137). La
jurisprudence admet depuis longtemps que le dol peut résulter d'une
simple réticence, en l'absence même de tout acte positif
(Cass. 3e civ. 15-1-1971
n° 69-12.180 : Bull. civ. III n° 38). L'obligation de contracter de bonne foi impose en
effet aux cocontractants de s'informer mutuellement et complètement
des caractéristiques du bien et de l'opération dans sa globalité.
Tout manquement à cette obligation, c'est-à-dire toute omission
d'informer son cocontractant, peut, si elle est intentionnelle de
la part du coupable (