Dispenses de légalisation de l'acte d'État
civil étranger
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Le processus de légalisation étant souvent long
et coûteux, des procédures simplifiées ont été mises en place.
Plusieurs conventions internationales
bilatérales ou multilatérales prévoient la suppression pure et
simple de la légalisation (pour une liste des conventions
bilatérales, voir l'ann. 3 au tableau récapitulatif de l'état
actuel du droit conventionnel en matière de légalisation,
disponible sur le site internet du ministère de l'Europe et des
affaires étrangères).
Acte d'état civil émanant d'un pays membre de l'Union
européenne