Déroulement d'une recherche
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L'idéal, pour entreprendre une recherche, est de
disposer du titre de propriété du vendeur. Ce document fournira les
deux paramètres de recherche
indispensables que sont, d'une part, les nom, prénoms, date
et lieu de naissance du propriétaire et, d'autre part, les
références cadastrales de l'immeuble. À défaut de ce titre, le
requérant devra connaître au moins l'un de ces deux paramètres. Ce
sont le plus souvent les références cadastrales, plus faciles à
obtenir par un simple examen de la matrice cadastrale ou du plan de
cadastre accessible en ligne, qui permettront de lancer la
recherche.
Au moyen de l'un des paramètres ou des deux, il sera établi une demande 3233 qui permettra de connaître l'existence des formalités figurant au fichier immobilier sur l'immeuble ou du chef de la personne consi...
Au moyen de l'un des paramètres ou des deux, il sera établi une demande 3233 qui permettra de connaître l'existence des formalités figurant au fichier immobilier sur l'immeuble ou du chef de la personne consi...