2. Modalités de l'acceptation de
l'offre
Caractère pur et simple de l'acceptation de
l'offre
1364
Le contrat ne peut se former que si le
destinataire de l'offre l'accepte dans ses
termes, c'est-à-dire purement et simplement, manifestant
ainsi sa volonté d'être lié. Ainsi, il a été jugé que la vente
n'est pas formée lorsque l'offre d'achat n'a pas été acceptée dans
son délai de validité, qu'elle a été expressément rejetée par la
suite alors que les négociations se sont poursuivies et que l'objet
initial de l'offre a été modifié (Cass. 3e civ.
17-11-2021 n° 20-20.965 F-D).
Il a été jugé également que le
Il a été jugé également que le