C.  Conditions de la vente promise 
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La promesse de vente prévoit souvent les conditions de la vente à intervenir, si elle se réalise. Il s'agit essentiellement des obligations respectives du vendeur et de l'acquéreur, de la répartition entre eux des impôts et contributions, du sort du contrat d'assurance contre l'incendie et des contrats et abonnements lorsque la promesse porte sur un immeuble bâti.
Certaines stipulations de la promesse ne sont que le rappel de dispositions légales supplétives (par exemple, la charge des frais) ou impératives (par exemple, la garantie des vices cachés lorsque le vendeur est un professionnel et l'acquéreur un profane). D'autres stipulations emportent dérogation conventionnelle aux règles légales supplétives : clause d'exonération de garantie des vices cachés, par exemple, lorsque le vendeur n'est pas un professionnel.
Il est considéré que, même si elle n...

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