B. Règles particulières de l'offre
amiable préalable
Ventes concernées par l'offre amiable
préalable
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Lorsque le vendeur souhaite céder son bien par adjudication
volontaire, il doit au préalable proposer à la Safer de l'acquérir
à l'amiable. Cette obligation s'impose dès lors que (C. rur.
art. L 143-12) :
- le recours à
l'adjudication a été choisi. Elle ne s'applique pas lorsque la
procédure d'adjudication a été autorisée ou ordonnée par un juge
(C. rur. art. L 143-12). Sont donc
dispensées de l'offre préalable amiable à la Safer non seulement
les ventes qui ne peuvent pas, aux termes de la loi ou du
règlement, se dérouler autrem...