B. Désignation du notaire
instrumentaire
Principe
54130
Le notaire est un professionnel libéral. La
relation qui s'établit avec lui repose, comme avec tout autre
professionnel libéral (avocat, médecin…), sur la confiance. De
cette constatation découle le principe du libre choix du notaire par les clients.
La mise en œuvre de ce principe implique des aménagements : si chacune des parties peut souhaiter que le notaire qu'elle désigne soit chargé d'établir l'acte, seul l'un d'entre eux peut « tenir la plume » et conserver la minute de l'acte.
La volonté des parties joue le rôle principal dans la désignation du notaire. Elle s'exercera d'autant mieux que les parties auront connaissance des règles professionnelles qui gouvernent l'intervention des...
La mise en œuvre de ce principe implique des aménagements : si chacune des parties peut souhaiter que le notaire qu'elle désigne soit chargé d'établir l'acte, seul l'un d'entre eux peut « tenir la plume » et conserver la minute de l'acte.
La volonté des parties joue le rôle principal dans la désignation du notaire. Elle s'exercera d'autant mieux que les parties auront connaissance des règles professionnelles qui gouvernent l'intervention des...