B. Aliénation de l'immeuble au
profit d'un tiers à la promesse
9390
Il peut se produire que, malgré l'existence d'une promesse,
le promettant vendeur transfère à un tiers la propriété de tout ou
partie de l'immeuble promis en vente. Se pose alors un problème de
conflit de droits concurrents entre le
promettant acquéreur et le tiers détenteur de l'immeuble :
un seul d'entre eux peut être réputé le véritable propriétaire
alors qu'ils disposent chacun d'un titre.
Les titulaires de droits concurrents sont départagés en fonction d'un critère chronologique qui prend en compte l'antériorité de la position de l'un par rapport à l'autre. Cette règle est exprimée par l'adage « premier en date, préférable en droit ». L'antériorité s'apprécie par rapport à la date de l'acte du conc...
Les titulaires de droits concurrents sont départagés en fonction d'un critère chronologique qui prend en compte l'antériorité de la position de l'un par rapport à l'autre. Cette règle est exprimée par l'adage « premier en date, préférable en droit ». L'antériorité s'apprécie par rapport à la date de l'acte du conc...