B. Caractérisation du
dol
Auteur du dol
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Le dol émanant de l'une des parties est une cause de nullité de l'acte. Il est
également constitué s'il émane du représentant, gérant d'affaires,
préposé ou porte-fort du contractant, ou encore d'un tiers de
connivence (C. civ. art. 1138). Quand les deux
sociétés cédante et acheteuse d'un immeuble ont le même dirigeant,
l'existence d'un dol peut être caractérisée au préjudice de celle
qui a été défavorisée au profit de l'autre (Cass.
3e civ. 27-1-2015 n° 13-20.974 F-D ; Cass.
3e civ. 11-5-2022 n° 21-16.992 F-D : RJDA 8-9/22
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