Anticipation de l'érosion littorale sur la
gestion des sols
37503
Un droit de préemption
spécifique a été créé au bénéfice de la commune ou de l'EPCI
pour les biens exposés à l'érosion littorale afin d'adapter la
gestion foncière du territoire au recul du
trait de côte. Il a pour objet de prévenir les conséquences
de ce recul en permettant au titulaire du droit de préemption
d'assurer la gestion des biens qu'il préempte au regard de
l'évolution prévisible du trait de côte et de procéder à leur
renaturation. Avant cette renaturation, le bien pourra, de manière
transitoire, être occupé en vertu d'une convention ou d'un bail,
notamment un bail réel d'adaptation à l'érosion côtière (C.
envir. art. L 321-18 s.), et ...