Acceptation de l'offre par le
locataire
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Le locataire peut se porter acquéreur aux prix et
conditions proposés. L'acceptation de
l'offre doit être donnée sans restriction ou
condition.
Deux exceptions à ce principe :
Deux exceptions à ce principe :
- le locataire peut
valablement accepter l'offre sous la condition résolutoire tenant à
l'appréciation judiciaire de la validité du congé (Cass.
3e civ. 17-10-2007 n° 06-12.533 : RJDA 1/08 n° 15)
;
- si le locataire
décide de recourir à un prêt, son acceptation est conditionnée à
l'obtention de ce prêt. La décision du locataire de recourir à un
prêt doit figurer dans la réponse faite au bailleur (Loi
89-462 du 6-7-1989 art....